Considérant 57

(57)

Dans le contexte des signalements internes, il est essentiel de fournir à l’auteur de signalement, dans la mesure de ce qui est juridiquement possible et de la manière la plus complète possible, des informations sur le suivi du signalement afin d’instaurer la confiance dans l’efficacité du système général de protection des lanceurs d’alerte et de réduire la probabilité de signalements ou de divulgations publiques additionnelles inutiles. L’auteur de signalement devrait être informé dans un délai raisonnable de la mesure envisagée ou prise à titre de suivi du signalement ainsi que des motifs du choix de ce suivi. Un suivi pourrait comprendre, par exemple, le renvoi vers d’autres canaux ou procédures en cas de signalements affectant exclusivement les droits individuels de l’auteur de signalement, la clôture de la procédure en raison de preuves insuffisantes ou d’autres motifs, l’ouverture d’une enquête interne et, éventuellement, les conclusions de ladite enquête et toute mesure prise pour résoudre le problème soulevé, le renvoi à une autorité compétente pour complément d’enquête, dans la mesure où ces informations ne porteraient pas préjudice à l’enquête interne ou à l’enquête ou ne porteraient pas atteinte aux droits de la personne concernée. En tout état de cause, l’auteur de signalement devrait être informé des progrès et des résultats de l’enquête. Il devrait être possible de demander à l’auteur de signalement de fournir d’autres informations au cours de l’enquête, sans toutefois qu’il n’y ait une obligation de fournir ces informations.