AI Act · Souveraineté · IA on-premise

Mettre l'IA en conformité, et garder le contrôle sur les modèles.

Le règlement AI Act (UE 2024/1689) impose une classification de risque pour chaque système d'IA utilisé, des obligations renforcées sur les usages à haut risque, et la transparence article 50 pour les systèmes d'interaction. Luxgap accompagne votre mise en conformité IA Act de bout en bout, et propose des logiciels dont l'architecture vous laisse choisir le moteur IA : GPAI commercial pour démarrer vite, ou IA open source on-premise pour la souveraineté complète.

Volet 1 · Conformité

Mise en conformité AI Act de vos systèmes d'IA.

Que l'IA soit développée en interne, achetée à un éditeur ou intégrée dans un SaaS, vous êtes responsable de sa conformité. Le calendrier est connu : usages interdits depuis février 2025, GPAI depuis août 2025, systèmes à haut risque à partir d'août 2026. Notre équipe juristes IA cadre, qualifie, documente et fait passer l'audit.

01. Inventaire et classification

Recensement de tous les systèmes IA en production ou en projet (y compris IA noyée dans des SaaS RH, marketing, anti-fraude). Classification AI Act : usage interdit, haut risque, risque limité, risque minimal. Registre des systèmes IA tenu en continu.

02. Documentation à haut risque

Pour chaque système à haut risque : documentation technique (annexe IV), système de gestion de la qualité (article 17), gestion des risques (article 9), supervision humaine (article 14), AIPD couplée RGPD si traitement de données personnelles. Tout est prêt pour la mise sur marché ou le contrôle ILR.

03. Transparence article 50

Chatbots, contenus générés, deepfakes, systèmes de reconnaissance d'émotion : mention obligatoire à l'utilisateur. Nous rédigeons les libellés conformes, les bannières d'information, et adaptons vos CGU. Marquage des contenus synthétiques côté technique.

04. Gouvernance et charte d'usage

Comité IA interne, processus d'évaluation des nouveaux outils, charte salariés (Copilot, ChatGPT, Claude, etc.), procédure incident, registre des décisions IA significatives. Lien direct avec le mandat DPO externe si la donnée personnelle est concernée.

05. Formation des équipes

Article 4 AI Act : littératie IA obligatoire pour tout collaborateur qui utilise un système IA. Formations adaptées par métier (RH, finance, juridique, opérations), suivies par l'offre PECB certifiante si demandé.

06. Audit annuel et veille

Audit annuel pour confirmer la posture, mise à jour de la documentation, veille sur les actes d'exécution, les normes harmonisées CEN-CENELEC, et les décisions du Bureau IA. Si vos systèmes évoluent, le registre suit.

Volet 2 · Architecture

Vos logiciels Luxgap, deux moteurs IA au choix.

Tous nos logiciels (DPO Assist, KYC Luxembourg, Third Party Register, effacement RGPD, LuxApps SIRH) sont construits sur la même architecture : une couche métier indépendante du moteur IA. Vous choisissez votre moteur selon vos contraintes réglementaires et de souveraineté. La couche métier ne change pas.

GPAI commercial cloud

Claude · OpenAI · Mistral · Gemini

Pour les usages où la donnée peut transiter chez un fournisseur GPAI, vous bénéficiez immédiatement des meilleurs modèles du marché (Claude Opus 4.7, GPT-5, Mistral Large, Gemini 2.5). Contractualisation européenne, pas de réutilisation des données pour l'entraînement, journalisation côté Luxgap pour audit. Idéal pour la prise de notes, le résumé, le classement, la rédaction assistée.

  • Démarrage en jours, pas en mois
  • Modèles best-in-class mis à jour en continu
  • Contrats UE, immunité CLOUD Act négociée

IA open source on-premise

Llama · Mistral · Qwen · vLLM · Ollama

Pour les données qui ne doivent pas sortir de votre infrastructure : secret bancaire article 41 LSF, défense, santé, données classifiées. Modèles open source de qualité production (Llama 3.3 70B, Mistral 8x22B, Qwen 2.5 72B) installés sur serveur dédié chez vous, derrière votre pare-feu, sans aucun appel API sortant. Versionnement strict pour audit reproductible.

  • Zéro appel sortant, données qui ne bougent pas
  • Modèles versionnés, audit reproductible
  • Compatible secret art. 41 LSF, défense, HDS

Routage automatique : dans le même logiciel, vous pouvez router les tâches sensibles vers le moteur on-premise et les tâches anodines vers le moteur cloud. Politique par champ, par client, par type de document. Aucun verrou propriétaire.

Volet 3 · Réponse souveraine

Conçu pour les États et les entreprises régulées.

Quand l'IA touche au secret d'État, au secret bancaire, au secret médical ou au secret défense, le choix du moteur n'est pas une préférence : c'est une obligation. Nos logiciels sont conçus pour cette contrainte, dès le premier ticket.

Secteur public et États

Ministères · Communes · Défense · Hôpitaux

  • Déploiement on-premise sur infrastructure de l'administration, aucun outbound
  • Modèles open source versionnés, audit reproductible bit à bit
  • Souveraineté UE complète, immunité CLOUD Act et FISA 702
  • Compatible classifications nationales (Restreint, Confidentiel)
  • Documentation AI Act prête pour l'autorité de notification

Entreprises régulées

Banques · Fonds · Fiduciaires · Assurances · Santé

  • Banques sous secret article 41 LSF : moteur on-premise obligatoire pour les données nominatives
  • Fonds et fiduciaires CSSF : routage par catégorie de donnée, audit CSSF préparé
  • DORA article 28-30 : registre IA intégré au Register of Information
  • Santé : hébergement HDS-compatible, journalisation des accès patients
  • Assurances CAA : gouvernance modèles documentée pour le contrôle interne
Pourquoi Luxgap

Un dossier AI Act demande trois métiers simultanément.

Un cabinet d'avocats fait l'analyse AI Act mais ne touche pas au code. Un intégrateur tech installe une IA mais ignore les obligations légales. Un consultant cyber sécurise mais ne valide ni le droit ni l'architecture des modèles. Luxgap mobilise les trois équipes sur chaque dossier IA.

Juristes AI Act + RGPD

Classification de risque, AIPD couplée, contrats fournisseurs IA, transparence article 50, charte d'usage. Mandat DPO externe étendu à l'IA disponible.

Ingénieurs cybersécurité

Sécurisation infra (serveur dédié, segmentation, MFA FIDO2, chiffrement), gouvernance des modèles, gestion d'incidents IA, conformité ISO 27001 du déploiement, CISO externe au besoin.

Développeurs IA souveraine

Architecture modulaire (couche métier + moteur IA interchangeable), fine-tuning sur vos données, intégration SI, tests automatisés. Stack : Python/FastAPI, PostgreSQL, vLLM, Ollama, Mistral, Qdrant. Aucune dépendance cloud US non maîtrisée.

Cadrer votre conformité AI Act, ou tester une IA on-premise.

Audit AI Act sous 2 à 4 semaines, ou POC IA souveraine sur vos données réelles sans engagement long. Devis sous 24h ouvrées.

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