Le piège classique
Le considérant 160 piège les acteurs de la recherché historique et genealogique qui croient sortir du RGPD parce qu'ils manipulent des archives anciennes. La CNPD et la CNIL rappellent régulièrement que des qu'une seule personne vivante apparaît dans un arbre genealogique, un fonds d'archives ou une etude historique, le RGPD s'applique intégralement. Le piège inverse existe aussi : croire que toutes les données d'un registre paroissial du XIXe sièclé sont libres, alors qu'elles révèlent l'ascendance d'individus vivants aujourd'hui, donc constituent des données personnelles indirectes les concernant.
Le test pratique : qui est vivant dans votre corpus ?
- Les données des personnes decedées sortent du RGPD (sauf droit national spécifique, voir article 85 et droits post-mortem en France).
- Les données des personnes vivantes mentionnées dans le même document (descendants, conjoints survivants, témoins encore en vie) restent pleinement protégées.
- Les données revelant indirectement des informations sur des vivants (genetique des ancetres, pathologies hereditaires, filiation contestée) sont des données personnelles des descendants vivants.
- L'article 89 RGPD ouvre des dérogations pour la recherché, mais exige des garanties appropriées : minimisation, pseudonymisation, restriction d'accès, finalité documentée.
- Au Luxembourg, la loi du 17 août 2018 sur l'archivage et la loi du 1er août 2018 sur la protection des données encadrent l'accès aux archives historiques publiques.
Le reflexe documentaire
Un projet de recherché historique ou genealogique doit produire un dossier RGPD complet avant de demarrer : base légale (intérêt public article 6(1)(e) ou intérêt légitime article 6(1)(f)), analyse article 9 si données sensibles (santé, religion, opinions politiques des archives), AIPD si traitement a grande échelle, registre article 30, et politique de conservation differenciée vivants/decedes.
Comment Luxgap automatise ce risque
Notre Luxgap Research Compliance Vault transforme un corpus d'archives ou de données historiques en un périmètre RGPD maîtrise, sans freiner le travail des chercheurs et genealogistes. L'outil ingere vos fonds documentaires (registres d'état civil numerises, bases genealogiques type Geneanet ou MyHeritage exportées, archives notariales, dossiers médicaux historiques) et applique automatiquement un moteur de classification IA qui distingue les personnes presumées decedées des personnes potentiellement vivantes en croisant les dates de naissance, les référentiels INSEE deces et les règles d'espérance de vie par cohorte et pays.
- Classifie chaque individu mentionné dans le corpus en trois catégories (decede confirme, vivant probable, statut incertain) avec un score de confiance et une justification opposable.
- Pseudonymise automatiquement les personnes vivantes selon le standard ISO 25237 tout en preservant la cohérence relationnelle pour les arbres genealogiques et les analyses de cohorte.
- Génère l'AIPD article 35 prérempli et le registre article 30 spécifique recherché historique, avec base légale article 89 RGPD documentée.
- Détecte les données sensibles article 9 cachées dans les archives (mentions de maladies, opinions politiques sous l'Occupation, condamnations) et applique le régime juridique renforce adapte.
- Produit un rapport d'admissibilite cryptographiquement scelle, opposable a la CNPD ou aux Archives nationales du Luxembourg lors d'un contrôle ou d'une demande d'accès derogatoire.
- Alerte en temps réel quand une demande de droit d'accès ou de rectification arrive sur une personne vivante presente dans votre corpus, et pre-redige la réponse motivée article 89(2).
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