Considérant 70
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
| (70) | La définition de «fonction critique ou importante» figurant dans le présent règlement englobe la définition des «fonctions critiques» figurant à l’article 2, paragraphe 1, point 35, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (20). Par conséquent, les fonctions considérées comme critiques en vertu de la directive 2014/59/UE sont incluses dans la définition des fonctions critiques au sens du présent règlement. |
Au Luxembourg, la CSSF est a la fois autorité competente DORA et autorité de resolution nationale au sens de la BRRD (transposee par la loi du 18 decembre 2015 relative aux mesures de resolution, d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit). Cette dualité signifié que la même équipe de superviseurs croise les deux registres lors des inspections : une divergence entre votre plan de retablissement et votre registre DORA est detectee immediatement, contrairement aux juridictions où les deux regimes sont supervises separement.
Pratique Luxgap : transmettez systématiquement a la CSSF la matrice de correspondance BRRD-DORA en annexe de votre registre article 28, même si elle n'est pas formellement exigee. Cela démontré la maturite de votre dispositif et raccourcit les questions complementaires de la cellule on-site inspection.
