Considérant 88

Considérant 88

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

(88)

Les superviseurs principaux devraient se voir confier les pouvoirs nécessaires pour mener des enquêtes, réaliser des inspections sur place et hors site des locaux et sites des prestataires tiers critiques de services TIC et obtenir des informations complètes et actualisées. Ces pouvoirs devraient permettre au superviseur principal de se faire une idée précise du type, de la dimension et des incidences du risque que les prestataires tiers de services TIC représentent pour les entités financières et, en définitive, pour le système financier de l’Union. Il est indispensable d’accorder aux AES le rôle de superviseur principal afin de cerner et de prendre en compte la dimension systémique du risque lié aux TIC dans le secteur financier. L’incidence des prestataires tiers critiques de services TIC sur le secteur financier de l’Union et les problèmes éventuels causés par le risque de concentration informatique qui en découlent nécessitent l’adoption d’une approche collective au niveau de l’Union. La réalisation simultanée d’une multiplicité d’audits et de droits d’accès, exercés séparément par de nombreuses autorités compétentes avec une coordination limitée, voire inexistante, empêcherait les autorités de surveillance financière de disposer d’une vue d’ensemble complète et exhaustive du risque lié aux prestataires tiers de services TIC dans l’Union, tandis qu’elle engendrerait également une redondance, des charges et une complexité pour les prestataires tiers critiques de services TIC s’ils étaient confrontés à de nombreuses demandes de surveillance et d’inspection.

Spécificité Luxembourg
loi luxembourgeoise du 1er juin 2023 relative aux contrats sur les services financiers, circulaires CSSF 22/806 et 24/856

Au Luxembourg, la CSSF reste l'autorité competente nationale pour la supervision DORA des entités financieres établies sur le territoire, mais elle agit en coordination etroite avec le superviseur principal désigné par les AES pour les prestataires tiers critiques TIC. La loi du 1er juin 2023 relative aux contrats sur les services financiers et les circulaires CSSF 22/806 (sous-traitance) et 24/856 (DORA) precisent que les entités supervisees doivent intégrer dans leurs contrats les droits d'inspection elargis au superviseur principal européen, et notifier la CSSF de toute inspection annoncee sur un prestataire critique.

Pratique Luxgap : alignez votre registre d'information DORA sur le format CSSF eDesk avant la premiere transmission obligatoire et conservez la preuve de transmission horodatee, car la CSSF peut croiser vos déclarations avec les retours du superviseur principal.