Considérant 69
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
| (69) | Lorsqu’elles renégocient les accords contractuels en vue de les faire correspondre aux exigences du présent règlement, les entités financières et les prestataires tiers de services TIC devraient veiller à ce que les principales dispositions contractuelles prévues par le présent règlement soient couvertes. |
Au Luxembourg, la CSSF a publié la circulaire CSSF 22/806 sur les accords d'externalisation, qui prééxistait au DORA mais reste pleinement applicable et constitue le cadre de lecture des inspecteurs CSSF sur les contrats TIC. Lors de la renégociation imposée par le considérant 69, les entités financières luxembourgeoises doivent donc aligner leurs contrats à la fois sur l'article 30 du DORA et sur les attentes spécifiques de la circulaire 22/806 (notification préalable à la CSSF pour les externalisations critiques, registre d'externalisation, gouvernance interne).
Pratique Luxgap : nous configurons le Contract Gap Analyzer avec un double référentiel DORA + circulaire CSSF 22/806, et nous produisons une matrice unique qui satisfait les deux cadres simultanément, évitant la double charge documentaire.
