Considérant 62

Considérant 62

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

(62)

Afin d’assurer un suivi efficace du risque lié aux prestataires tiers de services TIC dans le secteur financier, il convient d’établir un ensemble de règles de principe destinées à guider les entités financières lors du suivi des risques engendrés par l’externalisation de fonctions à des prestataires tiers de services TIC, en particulier pour les services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes, ainsi que, plus généralement, par les relations de dépendance à l’égard de tous les prestataires tiers de services TIC.

Spécificité Luxembourg
Circulaire CSSF 22/806 relative aux arrangements d'externalisation, telle que modifiee, lue en combinaison avec le reglement (UE) 2022/2554 (DORA)

Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente DORA pour la majorite des entités financieres (banques, PSF, entreprises d'investissement, EMI, établissements de paiement, OPCVM, AIFM), tandis que le CAA supervise les entreprises d'assurance et de reassurance. La circulaire CSSF 22/806 sur les arrangements d'externalisation (telle que modifiee) reste applicable en complement de DORA et impose une notification préalable a la CSSF pour toute externalisation d'une fonction critique ou importante.

Pratique Luxgap : nous configurons le registre ICT Dependency Radar avec les deux schemas en parallele (template ITS DORA + grille circulaire CSSF 22/806) pour produire en un clic les deux livrables exiges par la CSSF, et nous integrons la procédure de notification préalable directement dans le workflow d'onboarding fournisseur.