Considérant 90
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
| (90) | Les autorités compétentes devraient dûment inclure la tâche consistant à vérifier le respect matériel des recommandations formulées par le superviseur principal dans le cadre de leurs fonctions en ce qui concerne la surveillance prudentielle des entités financières. Les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des entités financières qu’elles prennent des mesures supplémentaires pour faire face aux risques recensés dans les recommandations du superviseur principal et devraient, en temps utile, émettre des notifications à cet effet. Lorsque le superviseur principal adresse des recommandations à des prestataires tiers critiques de services TIC qui font l’objet d’une surveillance au titre de la directive (UE) 2022/2555, les autorités compétentes devraient pouvoir, à titre volontaire et avant d’adopter des mesures supplémentaires, consulter les autorités compétentes en vertu de ladite directive afin de favoriser une approche coordonnée concernant les prestataires tiers critiques de services TIC en question. |
Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente DORA pour la quasi-totalite du secteur financier (banques, PSF, fintechs, AIFM, OPCVM, entreprises d'investissement), tandis que le CAA couvre les entreprises d'assurance et de reassurance. Pour les prestataires TIC critiques egalement couverts par NIS 2, c'est l'ILR qui est l'autorité competente cote NIS 2 luxembourgeois, et la coordination volontaire prévue au considérant 90 se materialise concretement par un échange CSSF-ILR ou CAA-ILR.
Pratique Luxgap : tracez dans votre registre d'information DORA, pour chaque prestataire critique, sa qualification eventuelle d'entité essentielle ou importante NIS 2 au Luxembourg, afin d'anticiper la double sollicitation CSSF et ILR en cas de recommandation du superviseur principal.
