Considérant 91

Considérant 91

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

(91)

L’exercice de la supervision devrait être fondé sur trois principes opérationnels visant: a) une coopération étroite entre les AES dans leur rôle de superviseur principal, au moyen d’un réseau de supervision commun, b) la cohérence avec le cadre établi par la directive (UE) 2022/2555 (par une consultation volontaire des organismes relevant de ladite directive afin d’éviter la duplication des mesures visant les prestataires tiers critiques de services TIC), et c) l’application d’une diligence afin de réduire au minimum l’éventuel risque de perturbation des services fournis par les prestataires tiers critiques de services TIC aux clients qui sont des entités ne relevant pas du champ d’application du présent règlement.

Spécificité Luxembourg
loi luxembourgeoise du 1er aout 2024 portant mise en oeuvre du reglement (UE) 2022/2554 (DORA)

Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente pour la supervision DORA des entités financieres, et la loi du 1er aout 2024 portant mise en œuvre du règlement DORA désigné explicitement la CSSF et le CAA comme points de contact nationaux vis-a-vis du Joint Oversight Network. La place financiere luxembourgeoise concentre une forte dependance a quelques hyperscalers et a des prestataires de services partagés (eBRC, LuxConnect, POST), ce qui rend le considérant 91 particulièrement sensible : une mesure ESAs sur un prestataire critique peut affecter une part significative du secteur en cascade.

Pratique Luxgap : nous cartographions vos prestataires TIC critiques selon la double grille CSSF circulaire 22/806 (externalisation) et DORA articles 28-30, et nous integrons les communications du JON dans votre comite trimestriel de risque IT pour anticiper les renegociations contractuelles avant que la CSSF ne le demande.