Considérant 95

Considérant 95

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

(95)

Pour tirer parti des compétences, des aptitudes techniques et de l’expertise du personnel spécialisé dans le risque opérationnel et le risque lié aux TIC au sein des autorités compétentes, les trois AES et, à titre volontaire, les autorités compétentes en vertu de la directive (UE) 2022/2555, et le superviseur principal devraient s’appuyer sur les capacités et les connaissances nationales dans le domaine de la surveillance et mettre en place des équipes d’examen spécifiques pour chaque prestataire tiers critique de services TIC, en constituant des équipes multidisciplinaires à l’appui de la préparation et de l’exécution des activités de supervision, y compris les enquêtes générales et les inspections auprès des prestataires tiers critiques de services TIC, ainsi que toute suite nécessaire à leur donner.

Spécificité Luxembourg
loi luxembourgeoise du 1er aout 2024 portant mise en oeuvre du reglement (UE) 2022/2554 (DORA)

Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente DORA et participera aux équipes d'examen multidisciplinaires visees par ce considérant. La loi du 1er aout 2024 portant mise en œuvre du règlement DORA désigné la CSSF et le Commissariat aux Assurances (CAA) comme autorités competentes selon le type d'entité, et organise leur cooperation avec l'ILR (autorité NIS 2) sur les prestataires mutualises typiquement luxembourgeois (eBRC, LuxConnect, POST Telecom Cloud).

Pratique Luxgap : preparez un dossier d'inspection unique exploitable a la fois par la CSSF (angle DORA) et par l'ILR (angle NIS 2) sur vos prestataires partagés, car les deux autorités s'echangeront les constats.