Considérant 93
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
| (93) | Afin d’éviter les doubles emplois et les chevauchements, les autorités compétentes devraient s’abstenir de prendre à titre individuel des mesures destinées à assurer le suivi des risques liés aux prestataires tiers critiques de services TIC et devraient, à cet égard, se fonder sur l’évaluation du superviseur principal concerné. Toute mesure devrait en tout état de cause faire l’objet d’une coordination et d’un accord préalables avec le superviseur principal dans le contexte de l’exercice des missions du cadre de supervision. |
Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente DORA pour la quasi-totalite du secteur financier, et le CAA pour le secteur assurance. La loi du 1er juin 2023 portant mise en œuvre du règlement DORA désigné explicitement la CSSF comme point de contact unique avec les Lead Overseers européens pour les entités surveillees a Luxembourg, ce qui renforce l'exigence de coordination préalable du considérant 93.
Pratique Luxgap : centralisez toute communication CTPP via votre compliance officer CSSF declare, et archivez chaque échange dans un dossier unique horodate pour démontrer l'alignement avec le Lead Overseer en cas de contrôle eSurfi ou inspection sur place.