Considérant 35
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
| (35) | Afin de maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier et, dans le même temps, de rester en phase avec les évolutions technologiques, le présent règlement devrait lutter contre le risque émanant de tous les types de services TIC. À cette fin, la définition des services TIC dans le contexte du présent règlement devrait être comprise de manière large, englobant les services numériques et de données fournis en continu par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes. Cette définition devrait, par exemple, inclure les services dits «par contournement», qui relèvent de la catégorie des services de communications électroniques. Elle ne devrait exclure que la catégorie limitée des services traditionnels de téléphonie analogique pouvant être considérés comme des services de réseau téléphonique commuté public (RTCP), des services de réseau fixe, un service téléphonique traditionnel (POTS) ou des services de téléphonie fixe. |
Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente DORA pour les entités financieres supervisees et a publie sa circulaire CSSF 24/847 sur la notification des incidents TIC, qui s'articule avec la définition large des services TIC du considérant 35. La loi du 1er juin 2023 portant mise en œuvre du règlement DORA confirme que toute defaillance d'un service TIC, y compris OTT et messagerie chiffree utilisee par les équipes front office, peut déclencher l'obligation de notification incident majeur sous 4 heures a la CSSF.
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