Considérant 19

Considérant 19

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

(19)

En raison des liens étroits entre la résilience numérique et la résilience physique des entités financières, une approche cohérente en ce qui concerne la résilience des entités critiques est nécessaire dans le présent règlement et dans la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil (9). Étant donné que la résilience physique des entités financières est traitée de manière globale par les obligations en matière de gestion et de notification du risque lié aux TIC couvertes par le présent règlement, les obligations prévues aux chapitres III et IV de la directive (UE) 2022/2557 ne devraient pas s’appliquer aux entités financières qui relèvent du champ d’application de ladite directive.

Spécificité Luxembourg
loi luxembourgeoise du 1er aout 2024 relative a la mise en oeuvre du reglement DORA

Au Luxembourg, la loi du 1er aout 2024 portant désignation des autorités competentes pour DORA confie a la CSSF et au CAA la supervision de la résilience opérationnelle numérique selon le type d'entité financiere. La transposition luxembourgeoise de la directive CER (UE 2022/2557) suit un calendrier distinct mais reconnait expressement l'exclusion des entités financieres pour les chapitres III et IV, en coherence avec le considérant 19.

Pratique Luxgap : pour les entités mixtes (groupes ayant a la fois des activités financieres CSSF et des activités industrielles ou energetiques relevant du HCPN), nous segmentons clairement le périmètre DORA et le périmètre CER dans un seul dossier de gouvernance pour eviter les zones grises lors d'un contrôle conjoint.