Considérant 27

Considérant 27

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

(27)

La dépendance des entités financières à l’égard de l’utilisation des services TIC s’explique en partie par le fait qu’elles doivent s’adapter à l’émergence d’une économie mondiale numérique compétitive, accroître leur efficacité commerciale et répondre à la demande des consommateurs. La nature et l’ampleur de cette dépendance n’ont cessé d’évoluer ces dernières années, faisant baisser les coûts de l’intermédiation financière et permettant aux entités financières de s’étendre et de déployer leurs activités à plus grande échelle, tout en disposant d’un large éventail d’outils de TIC pour gérer des processus internes complexes.

Spécificité Luxembourg
circulaire CSSF 22/806 du 22 avril 2022 sur les arrangements de sous-traitance

Au Luxembourg, la CSSF a anticipe l'esprit du considérant 27 bien avant DORA via la circulaire CSSF 22/806 sur les arrangements de sous-traitance, qui impose deja une notification préalable pour la sous-traitance matérielle TIC et un registre tenu à jour. DORA renforce ce dispositif sans le remplacer : les entités financieres luxembourgeoises restent soumises a la double exigence circulaire 22/806 + DORA, avec la CSSF comme autorité competente unique.

Pratique Luxgap : alignez votre registre DORA article 28(3) sur le format de notification CSSF 22/806 des le depart, pour eviter la double saisie et garantir la coherence en cas de contrôle conjoint.