Considérant 34

Considérant 34

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

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Les entités financières devraient être encouragées à échanger entre elles des informations et des renseignements sur les cybermenaces et à exploiter ensemble les connaissances et l’expérience pratique de chacune d’entre elles aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel en vue de renforcer leur capacité à évaluer et surveiller de manière adéquate les cybermenaces, ainsi qu’à s’en prémunir et à y répondre, en participant à des dispositifs de partage d’information. Il est donc nécessaire de favoriser l’émergence, au niveau de l’Union, de mécanismes volontaires de partage d’informations qui, employés dans des environnements de confiance, permettraient à la communauté du secteur financier de prévenir les cybermenaces et d’y répondre collectivement en limitant rapidement la propagation du risque lié aux TIC et en empêchant une éventuelle contagion à travers les canaux financiers. Ces mécanismes devraient être conformes aux règles applicables du droit de la concurrence de l’Union énoncées dans la communication de la Commission du 14 janvier 2011 intitulée «Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux accords de coopération horizontale», ainsi qu’avec les règles de l’Union en matière de protection des données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (13). Ils devraient fonctionner sur la base du recours à une ou plusieurs des bases juridiques énoncées à l’article 6 dudit règlement, par exemple dans le cadre du traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, tel que visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), dudit règlement, ainsi que dans le cadre du traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, visé à l’article 6, paragraphe 1, points c) et e), respectivement, dudit règlement.

Spécificité Luxembourg
circulaire CSSF 22/806 et loi luxembourgeoise du 1er aout 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des donnees

Au Luxembourg, la CSSF reconnait la participation a des dispositifs de partagé cyber via le CERT.lu, la House of Cybersecurity (LHC) et le CIRCL comme bonne pratique au sens de la circulaire CSSF 22/806 sur les arrangements d'externalisation TIC et du cadre DORA. La loi du 1er aout 2018 sur l'organisation de la CNPD et le RGPD s'appliquent intégralement aux données a caractère personnel echangees dans ces communautes : tout incident partagé impliquant un client doit être pseudonymise avant publication.

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