Considérant 40
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
| (40) | Étant donné que les entités visées à l’article 2, paragraphe 5, points 4) à 23), de la directive 2013/36/UE sont exclues du champ d’application de ladite directive, les États membres devraient par conséquent pouvoir choisir d’exempter de l’application du présent règlement lesdites entités qui sont situées sur leur territoire respectif. |