Chapitre 6 - : Dispositions organisationnelles spécifiques

Chapitre 6. : Dispositions organisationnelles spécifiques 407. Le présent chapitre décrit les dispositions organisationnelles spécifiques à mettre en place par le GFI dans l’exercice des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille telles que définies à l’annexe II de la Loi 2010, respectivement les fonctions incluses dans l'annexe I de la Loi 2013. 408. En vue de mener ses activités de manière plus efficace, chaque GFI peut être autorisé à déléguer à des tiers l’exercice, pour son propre compte, d’une ou de plusieurs de ses fonctions, dans le respect des dispositions prévues à l’article 110 de la Loi 2010 pour la SGO et dans le respect des dispositions prévues à l’article 18 de la Loi 2013 et aux articles 75 à 82 du Règlement Délégué 231/2013 pour le GFIA. Le sous-chapitre 6.1. donne des précisions concernant les limites à l’étendue de la délégation. 409. Le sous-chapitre 6.2. fixe le cadre général à respecter en cas de délégation de fonctions de gestion d’OPC. 410. Les sous-chapitres 6.3. à 6.6. précisent les dispositions organisationnelles spécifiques à mettre en place pour chaque fonction de gestion d’OPC, en distinguant les dispositions applicables lorsque la fonction en question est réalisée en interne ou lorsqu’elle est déléguée.