Article II.5.5.2

Section 5.5.2 - : Continuité opérationnelle

CSSF Circular 18/698 — Authorisation and organisation of investment fund managers (and AML/CFT provisions) · CSSF 18/698

Section 5.5.2. : Continuité opérationnelle 351. Chaque GFI établit, met en œuvre et garde opérationnelle, en accord avec l’article 5 (3) du Règlement 10-4 et l’article 57 (3) du Règlement Délégué 231/2013, une politique appropriée de continuité de ses activités et de ses services permettant le rétablissement de ses activités et services après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde. 352. Les due diligences initiales et le suivi continu visés au chapitre 6. (« Dispositions organisationnelles spécifiques ») doivent permettre au GFI de s’assurer que le(s) délégataire(s) au(x)quel(s) le GFI a, le cas échéant, délégué une ou plusieurs des fonctions incluses dans l’activité de gestion d’OPC, y compris certaines activités de gestion des risques, ainsi que les fonctions informatique et comptable, a mis en place un plan de continuité adéquat. L’exigence précitée s’applique aussi en cas de délégation partielle de certaines tâches incluses dans la fonction d’administration d’OPC.