Sous-chapitre 4.1 - : Les membres de l’organe directeur ou de l’organe de direction

Sous-chapitre 4.1. : Les membres de l’organe directeur ou de l’organe de direction 58. Le présent sous-chapitre est applicable aux membres de l’organe directeur ou de l’organe de direction. Lorsqu’une personne morale est nommée membre de l’organe directeur ou de l’organe de direction, le présent sous-chapitre s’applique au représentant permanent de la personne morale. Le conseil de surveillance devra également respecter les dispositions visées au présent sous-chapitre.