Article VII.2

Chapitre 2 - : Surveillance prudentielle de la SIAG et du FIAAG

CSSF Circular 18/698 — Authorisation and organisation of investment fund managers (and AML/CFT provisions) · CSSF 18/698

Chapitre 2. : Surveillance prudentielle de la SIAG et du FIAAG Dispositions spécifiques applicables à la SIAG : 612. Les articles 27 et 39 de la Loi 2010 imposent à une SIAG de respecter les dispositions applicables en matière de surveillance prudentielle. Chaque SIAG est invitée à remettre à la CSSF des renseignements financiers spécifiques qui doivent être établis sur une base trimestrielle. Ces informations financières seront utilisées par la CSSF pour les besoins de la surveillance prudentielle d’une SIAG. 613. Les schémas des informations financières qui sont à remettre périodiquement à la CSSF figurent en annexe 3. Les informations en question concernent la « Situation financière » (Tableau SIAG 1A), le « Compte de profits et pertes » (Tableau SIAG 1B) et « l’Effectif du personnel » (Tableau Personnel). 614. Les tableaux sont à établir sur une base trimestrielle. Les dates de rapport sont le dernier jour de chaque trimestre-calendrier, c’est-à-dire le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre. Les tableaux en question doivent parvenir à la CSSF pour le 20 du mois qui suit la date de référence. 615. Les tableaux définitifs sont à communiquer à la CSSF un mois après l’assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes annuels.

Circulaire 18/698 Page 91/102 616. Disposition spécifique applicable au FIAAG : la CSSF s’attend à ce que le FIAAG remette à la CSSF des renseignements financiers spécifiques dans les conditions visées aux points 612 à 615 ci-avant.