Section 5.5.4 - : Manuel de procédures

Section 5.5.4. : Manuel de procédures 357. Chaque GFI doit, en accord avec l’article 5 (1) a), b) et d) du Règlement 10-4 et l’article 57 (1) a), b) d) du Règlement Délégué 231/2013, se doter d’un manuel de procédures précis et clair qui décrit plus spécifiquement son fonctionnement interne, la répartition des tâches parmi son personnel ainsi que les lignes hiérarchiques. Le manuel de procédures peut inclure la politique de compliance visée au point 233. Le cas échéant, les procédures d’échange d’informations avec les délégataires et les contrôles faits sur ces derniers en accord avec les dispositions prévues au chapitre 6. (« Dispositions organisationnelles spécifiques ») doivent être détaillés dans le manuel de procédures. 358. Ce manuel de procédures doit être disponible au siège du GFI, accessible à son personnel et être maintenu à jour compte tenu de l’évolution de l’activité du GFI. 359. Chaque nouvelle demande d’agrément d’un GFI doit inclure une confirmation relative à l’élaboration d’un tel manuel.