Sous-chapitre 4.3 - : Procédure d’agrément des membres de l’organe de direction/organe

Sous-chapitre 4.3. : Procédure d’agrément des membres de l’organe de direction/organe directeur et des dirigeants 103. Le présent sous-chapitre s’applique aux membres de l’organe de direction/organe directeur et aux dirigeants du GFI. Il s’applique également aux membres du directoire au cas où le GFI a adopté la forme dualiste. Le conseil de surveillance devra également respecter les dispositions visées au présent sous-chapitre. 104. L’identité des membres de l’organe de direction/organe directeur et des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être notifiée au préalable pour agrément à la CSSF. 105. Cette notification doit être accompagnée des éléments d’information suivants et de tout autre document éventuellement précisé ultérieurement par la CSSF : • un curriculum vitae récent, signé et daté ; • une copie du passeport/de la carte d’identité ; • une déclaration sur l’honneur telle que téléchargeable sur le site de la CSSF (www.cssf.lu) ; • un extrait du casier judiciaire récent, si disponible, ou tout autre document comparable ; • le tableau listant les activités professionnelles ainsi que les mandats exercés dans des entités réglementées ou non, incluant notamment les mandats pour lesquels une demande d’autorisation a été introduite au sein d’une autorité de surveillance et précisant le temps consacré à chaque activité, respectivement à chaque mandat. A cet effet, les candidats sont priés d’utiliser le formulaire téléchargeable sur le site de la CSSF (www.cssf.lu).

Circulaire 18/698 Page 23/102 106. Le GFI rapporte à la CSSF, par écrit et dans les meilleurs délais, les révocations et démissions de ces personnes en communiquant par ailleurs les motifs à l’origine de la révocation ou de la démission. 107. Le GFI doit communiquer annuellement à la CSSF, pour chacun des membres de son organe de direction/organe directeur et pour chacun des dirigeants, le tableau listant les activités professionnelles ainsi que les mandats exercés actualisé, tel que visé au point 105 ci-avant. Ce relevé doit parvenir à la CSSF dans les cinq mois suivant la clôture de l’exercice social du GFI.