Considérant 9

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Les États membres devraient pouvoir adopter les mesures nécessaires pour garantir la protection des intérêts essentiels de sécurité nationale, assurer l’action publique et la sécurité publique et permettre la prévention et la détection des infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière. À cette fin, les États membres devraient pouvoir exempter des entités spécifiques qui exercent des activités dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité publique, de la défense ou de l’application de la loi, y compris la prévention et la détection des infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière, de certaines obligations prévues par la présente directive en ce qui concerne ces activités. Lorsqu’une entité fournit des services exclusivement à une entité de l’administration publique qui est exclue du champ d’application de la présente directive, les États membres devraient pouvoir exempter cette entité de certaines obligations prévues par la présente directive en ce qui concerne lesdits services. En outre, aucun État membre ne devrait être tenu de fournir des renseignements dont la divulgation serait contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité nationale, sa sécurité publique ou sa défense. Les règles nationales ou de l’Union visant à protéger les informations classifiées, les accords de non-divulgation et les accords informels de non-divulgation, tels que le protocole «Traffic Light Protocol», devraient être pris en compte dans ce contexte. Le protocole «Traffic Light Protocol» permet à une personne partageant des informations d’indiquer les limitations applicables à la diffusion plus large de ces informations. Il est utilisé par la quasi-totalité des centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT) et par certains centres d’échange et d’analyse d’informations.