Considérant 98

Considérant 98

Directive sur la cybersécurité des réseaux et systèmes d'information · UE 2022/2555

(98)

Afin de préserver la sécurité des réseaux et services de communications électroniques publics, il convient d’encourager l’utilisation de techniques de chiffrement, notamment du chiffrement de bout en bout ainsi que des concepts de sécurité axés sur les données, comme la cartographie, la segmentation, le balisage, une politique d’accès et la gestion de l’accès, ainsi que des décisions d’accès automatisé. L’utilisation du chiffrement, notamment du chiffrement de bout en bout, devrait si nécessaire être imposée aux fournisseurs de réseaux publics de communications électroniques ou de services de communications électroniques accessibles au public, conformément aux principes de sécurité et de respect de la vie privée par défaut et dès la conception aux fins de la présente directive. Il convient de concilier l’utilisation du chiffrement de bout en bout avec les pouvoirs dont disposent les États membres pour garantir la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité et de la sécurité publique et pour permettre la prévention et la détection d’infractions pénales ainsi que les enquêtes et poursuites en la matière, dans le respect du droit de l’Union. Toutefois, cela ne devrait pas affaiblir le chiffrement de bout en bout, qui est une technologie essentielle pour une protection efficace des données, de la vie privée et de la sécurité des communications.

Spécificité Luxembourg
loi luxembourgeoise du 28 juillet 2023 relative a la cybersecurite

Au Luxembourg, la loi du 28 juillet 2023 relative a la cybersécurité (modifiee par la loi du 28 juillet 2025) confie a l'ILR le contrôle des mesures techniques des entités essentielles et importantes, y compris la robustesse cryptographique. L'ILR s'appuie sur les référentiels ENISA et ANSSI pour évaluer la pertinence des choix de chiffrement, et peut exiger lors d'une inspection la preuve concrete que les clés ne sont pas exclusivement sous contrôle d'un hyperscaler étranger lorsque les données sont sensibles.

Pratique Luxgap : pour les entités traitant des données a forte sensibilite (santé, finance, administration), nous recommandons l'utilisation de HSM hébergés sur LuxConnect ou eBRC avec separation stricte des clés via BYOK ou HYOK, et la documentation de ce choix dans votre dossier ILR.