Sous-chapitre 3.5 - Expositions non performantes et expositions
CSSF Circular 12/552 on central administration, internal governance and risk management · CSSF 12/552
Sous-chapitre 3.5. Expositions non performantes et expositions restructurées
20. Les établissements disposent d’un solide dispositif pour la détection et la gestion des engagements dont les échéances contractuelles définies pour le paiement du capital et/ou des intérêts sont dépassées.
A cet effet, les établissements disposent de politiques qui définissent les mesures à prendre lorsqu’un débiteur ne respecte pas ou signale à la banque qu’il n’est plus en mesure de respecter les clauses contractuelles de son engagement, notamment les différentes échéances de paiement.
En complément, les établissements disposent d’un solide dispositif pour la détection, la gestion et le provisionnement de l’ensemble des engagements « en défaut » au sens de l’article 178 du CRR, de l’article 14 du règlement CSSF 18-03 et des EBA/GL/2016/07.
21. Les établissements doivent maintenir une liste des engagements sur un débiteur ou un groupe de débiteurs liés, qu’ils soient restructurés au sens de l’article 47ter du CRR, non-performants au sens de l’article 47bis du CRR et « en défaut ». Ces engagements font l’objet d’une revue périodique et objective qui doit permettre à l’établissement de reconnaître et d’effectuer les provisions et dépréciations d’actifs qui s’imposent.
22. Les établissements doivent disposer de pratiques appropriées de gouvernance et de gestion des risques de leurs expositions non performantes 16, de leurs expositions restructurées 17 et des actifs saisis, afin de réduire efficacement et durablement les expositions non performantes de leurs bilans conformément aux exigences de la circulaire CSSF 20/751.
16 Expositions classées comme non performantes conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission. 17 Expositions pour lesquelles des mesures de renégociation ont été appliquées conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission.
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
In Luxembourg, the default classification and provisioning of non-performing exposures fall directly under the CSSF, which combines circular 12/552 with CSSF regulation 18-03 (art. 14) and circular CSSF 20/751 transposing the EBA guidelines on NPE management. These texts specify the minimum coverage expectations and review deadlines applicable to Luxembourg credit institutions and investment firms.
Luxgap practice: we map your NPL framework against CSSF 20/751 and regulation 18-03, then calibrate the provisioning thresholds in NPL Watchtower to align accounting classification with prudential expectations before each closing.
