Section 6.1.2 - Contrôles critiques continus
CSSF Circular 12/552 on central administration, internal governance and risk management · CSSF 12/552
Section 6.1.2. Contrôles critiques continus 103. Dans cette catégorie de contrôle tombent notamment :
• le contrôle hiérarchique ; • la validation (par exemple la double signature, les codes d’accès à des fonctionnalités données) associée au contrôle du respect de la procédure d’autorisation et de délégation de pouvoirs arrêtée par la direction autorisée (notamment en matière de crédits) ; • les contrôles réciproques ; • le relevé régulier de l’existence et de la valeur des éléments du patrimoine, notamment au moyen de la vérification des inventaires ; • la réconciliation et la confirmation des comptes ;
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
• le contrôle de l’exactitude et de l’exhaustivité des données communiquées par les personnes en charge des fonctions commerciales et opérationnelles en vue d’un suivi administratif des opérations ; • le contrôle du respect des limites internes imposées par la direction autorisée (notamment en matière d’activités de marché et de crédits) ; • le caractère normal des opérations conclues notamment quant à leur prix, à leur ampleur, aux garanties éventuelles à recevoir ou à fournir, aux bénéfices générés et aux pertes subies, à l’ampleur des frais de courtage éventuels.
Le bon fonctionnement des contrôles critiques continus n’est garanti que si le principe de la séparation des tâches est respecté.
