Section 6.1.3 - Contrôles réalisés par les membres de la
CSSF Circular 12/552 on central administration, internal governance and risk management · CSSF 12/552
Section 6.1.3. Contrôles réalisés par les membres de la direction autorisée sur les activités ou fonctions qui tombent sous leur responsabilité directe
104. Les membres de la direction autorisée contrôlent personnellement et de manière régulière les activités et fonctions qui tombent sous leur responsabilité directe. Ces contrôles sont effectués sur base des données qui leur sont remises à cet effet par les fonctions commerciales, de support et de contrôle, ou les différentes unités opérationnelles de l’établissement.
Les points à surveiller plus particulièrement par ces personnes sont notamment :
• les risques liés aux activités et fonctions dont ils sont directement responsables ; • le respect des lois et normes applicables à l’établissement, avec une attention particulière pour les normes prudentielles en matière de solvabilité, de liquidité, d’exposition de crédits non performants, de crédits restructurés et de la réglementation en matière de grands risques ; • le respect des politiques et procédures arrêtées par la direction autorisée ; • le respect des budgets établis : examen des réalisations effectives et des écarts ; • le respect des limites (notamment sur base d’« exception reports ») ; • les caractéristiques des opérations, notamment leur prix, leur rentabilité individuelle ; • l’évolution de la rentabilité globale d’une activité.
Les membres de la direction autorisée informent régulièrement leurs collègues de la direction autorisée sur l’exercice de leur mission de contrôle.
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
