Article II.5.3.1

Section 5.3.1 - L'infrastructure administrative des fonctions

CSSF Circular 12/552 on central administration, internal governance and risk management · CSSF 12/552

Section 5.3.1. L'infrastructure administrative des fonctions commerciales 81. Chaque fonction commerciale doit reposer sur une infrastructure administrative qui garantit la mise en œuvre des décisions commerciales prises et leur bonne exécution, ainsi que le respect des pouvoirs et des procédures pour le domaine en question.