Chapitre 4 - Tarification du risque (« Risk Transfer Pricing »)
CSSF Circular 12/552 on central administration, internal governance and risk management · CSSF 12/552
Chapitre 4. Tarification du risque (« Risk Transfer Pricing »)
23. Les établissements mettent en œuvre un mécanisme de tarification pour l’ensemble des risques encourus. Ce mécanisme, qui est intégré au dispositif de gouvernance interne, sert d’incitant à l’allocation efficace des ressources financières conformément à l’appétit au risque et au principe d’une gestion saine et prudente des affaires.
24. Le mécanisme de tarification est approuvé par la direction autorisée et surveillé par la fonction de gestion des risques. Les prix de transfert doivent être transparents et communiqués aux membres concernés du personnel. La comparabilité et la cohérence des systèmes des prix de cession interne utilisées au sein du groupe doivent être assurées.
25. L’établissement élabore un système complet et efficace de prix de cession interne pour la liquidité. Ce système intègre tous les coûts, avantages et risques de la liquidité.