Article II.7.4

Sous-chapitre 7.4 - Externalisation (« Outsourcing »)

CSSF Circular 12/552 on central administration, internal governance and risk management · CSSF 12/552

Sous-chapitre 7.4. Externalisation (« Outsourcing »)

185. L’externalisation ne doit pas aboutir à une situation dans laquelle l’esprit ou la lettre de la présente circulaire en matière d’administration centrale, de gouvernance interne et de gestion des risques ne sont plus respectés.

Pour une définition de l’externalisation et des exigences et informations générales relatives à l’externalisation d’activités (en complément de celles applicables aux fonctions de contrôle interne conformément au chapitre 6.2 de la présente partie), référence est faite à la circulaire 22/806 dédiée à l’externalisation.

Pour toute externalisation d’activités entrant dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, référence est également faite au règlement CSSF 12-02 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860

Luxembourg specificity
circulaire CSSF 22/806 relative a l'externalisation et reglement CSSF 12-02

In Luxembourg, outsourcing by credit institutions and investment firms is governed by a full framework: CSSF circular 22/806 (transposing the EBA outsourcing guidelines) sets out prior notifications to the CSSF for critical or important arrangements, the register obligation, and the exit strategy. CSSF regulation 12-02 applies additionally to any outsourcing affecting AML/CFT, with responsibility remaining entirely with the obliged institution.

Luxgap practice: keep the outsourcing register continuously up to date and notify the CSSF before any critical or important arrangement; retain timestamped evidence of each pre-outsourcing analysis and each exit strategy test.