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Considérant 44

Considérant 44

Règlement établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle · UE 2024/1689

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La base scientifique des systèmes d’IA visant à identifier ou à inférer les émotions suscite de vives inquiétudes, d’autant plus que l’expression des émotions varie considérablement d’une culture et d’une situation à l’autre, comme d’ailleurs chez un même individu. Les principaux défauts de ces systèmes sont, entre autres, leur fiabilité limitée, leur manque de précision et leur généralisabilité limitée. Par conséquent, les systèmes d’IA qui identifient ou déduisent les émotions ou les intentions de personnes physiques sur la base de leurs données biométriques peuvent conduire à des résultats discriminatoires et peuvent être intrusifs pour les droits et libertés des personnes concernées. Si l’on considère le déséquilibre de pouvoir qui existe dans le cadre du travail ou de l’enseignement, combiné au caractère intrusif de ces systèmes, ces derniers risqueraient de déboucher sur le traitement préjudiciable ou défavorable de certaines personnes physiques ou de groupes entiers de personnes physiques. Par conséquent, il convient d’interdire la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation de systèmes d’IA destinés à être utilisés pour déterminer l’état émotionnel de personnes physiques dans des situations liées au lieu de travail et à l’enseignement. Cette interdiction ne devrait pas porter sur les systèmes d’IA mis sur le marché strictement pour des raisons médicales ou de sécurité, tels que les systèmes destinés à un usage thérapeutique.

Spécificité Luxembourg
loi du 1er aout 2018 portant organisation de la CNPD et Code du travail article L.261-1

Au Luxembourg, tout système touchant a la surveillance des salariés, même exempte par l'AI Act pour raison médicale ou de sécurité, reste soumis a l'article L.261-1 du Code du travail : information et consultation préalable de la delegation du personnel, et autorisation préalable de la CNPD pour les traitements presentant un risque eleve. La loi du 1er aout 2018 portant organisation de la CNPD et le Code du travail s'ajoutent donc au regime AI Act, sans pouvoir l'assouplir.

Pratique Luxgap : avant tout usage exemptional (par exemple détection de somnolence pour chauffeurs ou agents de sécurité), declenchez la procédure de codecision L.414-9 et constituez un dossier CNPD demontrant la stricte proportionnalite a la finalité de sécurité.