Le piège classique
L'article 20 impose une obligation d'action immédiate dès qu'un fournisseur a des raisons de considérer qu'un système d'IA à haut risque n'est pas conforme. Le piège : la plupart des organisations n'ont aucun mécanisme pour détecter cette non-conformité en continu, donc le déclencheur du devoir d'information ne se materialise jamais formellement. Les autorités de surveillance du marché (au niveau européen, l'EU AI Office coordonne, et la CNPD reste compétente pour le volet données personnelles) sanctionnent moins le défaut technique que le silence : ne pas avoir averti distributeurs, déployeurs, mandataire et importateurs, ne pas avoir documenté la mesure corrective ni informé l'organisme notifié dans des délais qui se comptent en jours, pas en trimestres.
Les déclencheurs et obligations que vous devez tracer
- Identifier le moment exact où le fournisseur a connaissance du risque (horodatage opposable, point de départ du délai).
- Choisir la mesure adaptée : mise en conformité, retrait, désactivation ou rappel, et la justifier.
- Informer en cascade distributeurs, déployeurs, mandataire et importateurs, avec preuve de notification.
- Investiguer les causes en collaboration avec le déployeur à l'origine du signalement.
- Notifier les autorités de surveillance compétentes et l'organisme notifié ayant délivré le certificat article 44.
- Préciser la nature de la non-conformité et les mesures correctives prises.
Le risque réel : un système déployé chez vingt clients luxembourgeois, une dérive de performance détectée par un seul déployeur, et aucune chaîne d'information formalisée pour remonter, investiguer et notifier dans les temps.
Comment Luxgap automatise ce risque
Notre Luxgap Incident Cascade Engine transforme le devoir d'information de l'article 20 en une chaîne de notifications horodatées et opposables, déclenchée automatiquement dès qu'un signal de non-conformité apparait. L'outil branche un agent de surveillance sur vos pipelines de monitoring (Azure ML, AWS SageMaker Model Monitor, MLflow, vos dashboards de drift) et corrèle ces signaux avec votre registre de déployeurs et distributeurs pour matérialiser instantanément qui doit être averti, dans quel ordre et sous quel délai.
- Détecte en temps réel les dérives de conformité (drift de modèle, dépassement de seuils de performance, signalement déployeur) via connecteurs Azure ML, SageMaker et MLflow.
- Horodate cryptographiquement le moment de prise de connaissance du risque, point de départ opposable du délai de notification.
- Génère automatiquement la cascade d'information vers distributeurs, déployeurs, mandataire et importateurs depuis votre registre des parties prenantes, avec accusé de réception traqué.
- Prépare le dossier de notification aux autorités de surveillance et à l'organisme notifié article 44, préremplissant la nature de la non-conformité et les mesures correctives.
- Propose la mesure adaptée (mise en conformité, retrait, désactivation, rappel) selon une grille décisionnelle alignée sur l'article 20 et l'article 79.
- Produit un rapport PDF scellé et horodaté, opposable en cas de contrôle, démontrant que chaque obligation d'information a été exécutée dans les délais.
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