Sous-chapitre 5.1 - Mise en œuvre de principes de contrôle interne
CSSF Circular 20/758 — Central administration, internal governance and risk management (investment firms) · CSSF 20/758
Sous-chapitre 5.1. Mise en œuvre de principes de contrôle interne solides
24. Ces établissements mettent en place un cadre interne dédié permettant de recenser, de gérer, de contrôler et d’atténuer les risques liés aux expositions sur les entités dites « entités du système bancaire parallèle » (« entités shadow banking » 11) conformément aux EBA/GL/2015/20.
11 Les entités shadow banking sont définies au paragraphe 11 « Définitions » des EBA/GL/2015/20. Il s’agit des entreprises exerçant une ou plusieurs activités d'intermédiation de crédit et qui ne sont pas considérées comme des « entreprises exclues » au sens dudit paragraphe. Par « activités d’intermédiation de crédit », il y a lieu d’entendre les entités effectuant des « activités non bancaires comprenant la transformation d’échéances, la transformation de liquidité, le financement d’investissement par effet de levier (leverage) et le transfert de risque de crédit ou des activités similaires ».
25. Ces établissements appliquent un seuil de matérialité dédié pour identifier les expositions sur des entités shadow banking. Conformément aux EBA/GL/2015/20, toute exposition individuelle sur une entité shadow banking qui est supérieure ou égale à 0,25% 12 des fonds propres éligibles de l’établissement 13, après prise en compte des effets d’atténuation du risque de crédit et des exemptions 14, doit être prise en considération et ne peut pas être considérée comme une exposition de « faible importance ».
26. Ces établissements veillent à ce que les risques éventuels pour l’établissement en raison de leurs différentes expositions sur des entités shadow banking soient pris en compte de manière adéquate dans le processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) de l’établissement et dans la planification du capital.
