Chapitre 3 - Propriétés génériques d’un dispositif « solide » en
CSSF Circular 20/758 — Central administration, internal governance and risk management (investment firms) · CSSF 20/758
Chapitre 3. Propriétés génériques d’un dispositif « solide » en matière d’administration centrale et de gouvernance interne
8. Le dispositif en matière d’administration centrale et de gouvernance interne est élaboré et mis en œuvre de sorte à ce qu’il : • fonctionne de manière intègre (« intégrité »). Ce volet inclut aussi bien la gestion des conflits d’intérêts que la sécurité, en particulier en matière de systèmes d’information ; • soit fiable et fonctionne de manière continue (« robustesse »). En vertu du principe de continuité, tout établissement se dote également d’arrangements visant à rétablir le fonctionnement du dispositif de gouvernance interne en cas de discontinuité ; • soit efficace (« efficacité »). L’efficacité s’apprécie en particulier par rapport au fait que les risques sont effectivement gérés et contrôlés ; • réponde aux besoins de l’établissement dans son ensemble et de toutes ses unités organisationnelles et opérationnelles (« adéquation ») ; • soit cohérent dans son ensemble et dans ses parties (« cohérence ») ; • soit complet (« exhaustivité »). En ce qui concerne les risques, l’exhaustivité signifie que l’ensemble des risques doit être inclus dans le périmètre du dispositif de gouvernance interne. Ce périmètre ne s’arrête pas au seul périmètre (consolidé) prudentiel ou comptable. Il doit permettre à l’établissement de disposer d’une vue exhaustive sur tous ses risques, en termes de substance économique, en tenant compte de toutes les interactions existant à travers l’établissement. S’agissant du contrôle interne, le principe d’exhaustivité implique que le contrôle interne porte sur tous les domaines du fonctionnement de l’établissement ; • soit transparent (« transparence »). La transparence comprend une attribution et une communication claires et visibles des rôles et des responsabilités aux différents membres du personnel, à la direction autorisée et aux unités opérationnelles et organisationnelles de l’établissement ;
• soit conforme aux exigences légales et réglementaires, y compris par rapport aux exigences de la présente circulaire (« conformité »).
9. En vue d’assurer et de maintenir la solidité du dispositif en matière d’administration centrale et de gouvernance interne, ce dernier fait l’objet d’une révision objective, critique et régulière, au moins une fois par an. Cette révision tient compte de tous les changements internes et externes qui peuvent avoir une influence significative défavorable sur la solidité de ce dispositif dans son ensemble et sur le profil de risque et la capacité de l’établissement à gérer et à supporter ses risques en particulier.
10. Les entreprises d’investissement CRR publient les éléments clés en matière de gouvernance interne et de gestion des risques conformément aux dispositions du règlement CRR (article 435 et titre Ier de la huitième partie) ainsi qu’aux orientations relatives aux exigences de publication de l’EBA (Guidelines on disclosure requirements under Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013, « EBA/GL/2016/11 »).
