Chapitre 7 - Risques liés à la conservation d’actifs financiers par
CSSF Circular 20/758 — Central administration, internal governance and risk management (investment firms) · CSSF 20/758
Chapitre 7. Risques liés à la conservation d’actifs financiers par des tiers
36. Les établissements se dotent d’une politique en matière de sélection des dépositaires auprès desquels ils conservent les actifs financiers appartenant à leurs clients. Cette politique établit des critères minimaux de qualité auxquels un dépositaire doit répondre. 37. Les établissements effectuent un contrôle diligent (due diligence) préalable à la conclusion d’un contrat avec un dépositaire et exercent une surveillance continue sur le dépositaire pendant toute la durée de la relation, afin de s'assurer que ces critères de qualité restent respectés. 38. Les établissements procèdent à des réconciliations régulières entre les avoirs enregistrés dans leur comptabilité comme appartenant aux clients et ceux confirmés par leurs dépositaires.
In Luxembourg, the CSSF is the competent authority for this control and the exercise links directly to the client asset protection rules under the law of 5 April 1993 on the financial sector (segregation of client assets) and the MiFID II delegated regulation on safeguarding financial instruments. A reconciliation or sub-custodian due diligence failure is treated as an internal control breach within the meaning of CSSF 12/552, potentially triggering an injunction, administrative sanction and remediation requirements.
Luxgap practice: document the reconciliation frequency per asset type and keep the timestamped audit trail of breaks (detection, explanation, resolution), as this is the first item requested during a CSSF inspection.
