Sous-chapitre 7.1 - Structure organisationnelle et entités
CSSF Circular 26/906 — Central administration, internal governance and risk management · CSSF 26/906
Sous-chapitre 7.1. Structure organisationnelle et entités juridiques (« Know-your-structure ») 183. La structure organisationnelle, en termes de succursales, de réseau d’agents, de distributeurs et de bureaux de représentation, est appropriée et justifiée par rapport aux stratégies et principes directeurs. Elle est claire et transparente aux yeux de l’ensemble des parties prenantes. La structure juridique, organisationnelle et opérationnelle doit permettre et promouvoir une gestion efficace, saine et prudente des activités. Elle ne doit pas entraver la bonne gouvernance de l’établissement, en particulier la capacité de l’organe de gestion à gérer et à contrôler efficacement les activités (et les risques) de l’établissement.
184. Les principes directeurs que l’organe de surveillance arrête en matière de structure organisationnelle (en termes de succursales et de réseau d’agents, de distributeurs et de bureaux de représentation) prévoient en particulier que :
• la structure organisationnelle est exempte de toute complexité indue ;
• la production et la circulation en temps utile de toutes les informations nécessaires à une gestion saine et prudente de l’établissement sont garanties ;
• tout flux d’information de gestion matérielle est documenté et peut être fourni promptement à l’organe de surveillance, à l’organe de gestion, aux fonctions de contrôle interne ou à toute autorité compétente, à leur demande.
185. Les principes directeurs que l’organe de surveillance arrête en matière de gouvernance interne prévoient en particulier que les structures complexes et les activités inhabituelles ou potentiellement non transparentes sont soumises à une analyse approfondie et un suivi continu des risques, en particulier ceux liés à la criminalité financière. Qu’il s’agisse d’activités pour compte propre ou pour compte d’utilisateurs des services de paiement, l’établissement doit comprendre l’utilité de ces structures et maitriser les risques accompagnant leur création et leur fonctionnement opérationnel.
Par activités inhabituelles ou potentiellement non transparentes sont notamment visées des activités qui sont réalisées à travers des entités ou structures juridiques complexes ou dans des territoires qui accusent des déficits en matière de transparence ou qui ne répondent pas aux normes internationales.
