Article II.6.1.2

Section 6.1.2 - Les contrôles critiques continus

CSSF Circular 26/906 — Central administration, internal governance and risk management · CSSF 26/906

Section 6.1.2. Les contrôles critiques continus 108. Dans cette catégorie de contrôles tombent notamment :

• le contrôle hiérarchique ;

• la validation (par exemple la double signature, les codes d’accès à des fonctionnalités données) associée au contrôle du respect de la procédure d’autorisation et de délégation de pouvoirs arrêtée par l’organe de gestion ;

• les contrôles réciproques ;

• le relevé régulier de l’existence et de la valeur des éléments du patrimoine et des fonds des utilisateurs de services de paiement, notamment au moyen de la vérification des inventaires ;

• la réconciliation et la confirmation des comptes ;

• le contrôle de l’exactitude et de l’exhaustivité des données communiquées par les personnes en charge des fonctions commerciales et opérationnelles en vue d’un suivi administratif des opérations ;

• la vérification du caractère normal des opérations conclues notamment quant à leur prix, à leur ampleur, aux garanties éventuelles à recevoir ou à fournir, aux bénéfices générés et aux pertes subies, à l’ampleur des frais éventuels.

Le bon fonctionnement de ces contrôles critiques n’est garanti que si le principe de la séparation des tâches est respecté.