Chapitre 3 - Propriétés génériques d’un dispositif solide en

Chapitre 3. Propriétés génériques d’un dispositif solide en matière d’administration centrale et de gouvernance interne 11. Le dispositif en matière d’administration centrale et de gouvernance interne est élaboré et mis en œuvre de sorte qu’il :

• fonctionne de manière intègre (« intégrité »). Ce volet inclut aussi bien la gestion des conflits d’intérêts que la sécurité, en particulier en matière de systèmes d’information ;

• soit fiable et fonctionne de manière continue (« robustesse »). En vertu du principe de continuité, tout établissement se dote également d’arrangements visant à rétablir le fonctionnement du dispositif de gouvernance interne en cas de discontinuité ;

• soit efficace (« efficacité »). L'efficacité s’apprécie en particulier par rapport au fait que les risques sont effectivement gérés et contrôlés ;

• réponde aux besoins de l’établissement dans son ensemble et de toutes ses unités organisationnelles et opérationnelles (« adéquation ») ;

• soit cohérent dans son ensemble et dans ses parties (« cohérence ») ;

• soit complet (« exhaustivité »). En ce qui concerne les risques, l’exhaustivité signifie que l’ensemble des risques doit être inclus dans le périmètre du dispositif de gouvernance interne. Il doit permettre à l’établissement de disposer d’une vue exhaustive sur tous ses risques, en termes de substance économique, en tenant compte de toutes les interactions existant à travers l’établissement et de son réseau de distribution au travers d’agents, de distributeurs, de bureaux de représentation ou de succursales. S’agissant du contrôle interne, le principe d’exhaustivité implique que le contrôle interne porte sur tous les domaines de fonctionnement de l’établissement ;

• soit transparent (« transparence »). La transparence comprend une attribution et une communication claires et visibles des rôles et des responsabilités aux différents membres du personnel, à l’organe de gestion et aux unités opérationnelles et organisationnelles de l’établissement ;

• soit conforme aux exigences légales et réglementaires, y compris par rapport aux exigences de la présente circulaire, aux exigences réglementaires applicables dans le domaine de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (« conformité »).

12. En vue d’assurer et de maintenir la solidité du dispositif en matière d’administration centrale et de gouvernance interne, ce dernier fait l'objet d’une réévaluation objective, critique et régulière, au moins une fois par an par l’établissement (cf. également paragraphe 71 de la présente circulaire). Cette réévaluation tient compte de tous les changements internes et externes qui peuvent avoir une influence significative défavorable sur la solidité de ce dispositif dans son ensemble et sur le profil de risque et la capacité de l’établissement à gérer et à supporter ses risques en particulier.