Article II.6.2.1

Section 6.2.1 - Responsabilités génériques des fonctions de

CSSF Circular 26/906 — Central administration, internal governance and risk management · CSSF 26/906

Section 6.2.1. Responsabilités génériques des fonctions de contrôle interne 114. Les fonctions de contrôle interne ont pour objectif principal de vérifier le respect de l’ensemble des politiques et des procédures internes qui tombent dans leur champ d’attribution, d’en évaluer régulièrement l’adéquation par rapport à la structure organisationnelle et opérationnelle, aux stratégies, aux activités et aux risques de l’établissement ainsi que par rapport aux exigences légales et réglementaires applicables et d’en rendre compte directement à l’organe de gestion ainsi qu’à l’organe de surveillance et, le cas échéant, aux comités spécialisés. Elles fournissent à l’organe de gestion ainsi qu’à l’organe de surveillance et, le cas échéant, aux comités spécialisés les avis et conseils qu’elles jugent utiles ou qui leur sont demandés par ces organes ou comités. Nonobstant les responsabilités spécifiques en la matière attribuées à la fonction compliance, toutes les fonctions de contrôle interne contribuent à la lutte efficace contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

115. Lorsqu’ils estiment que la gestion efficace, saine ou prudente des activités est compromise, les responsables des fonctions de contrôle interne en informent promptement et de leur propre initiative l’organe de gestion et l’organe de surveillance et les comités spécialisés, le cas échéant.