Sous-chapitre 4.4 - : Indépendance des organes du GFI par rapport au dépositaire

Sous-chapitre 4.4. : Indépendance des organes du GFI par rapport au dépositaire 108. Dans la mesure où chaque GFI doit disposer d’un solide dispositif de gouvernance, son actionnaire ou ses actionnaires doi(ven)t tenir compte des principes d’indépendance lors de la composition de l’organe de direction/organe directeur du GFI. 109. Le principe d’indépendance du GFI par rapport au dépositaire s’oppose à ce qu’un dirigeant du GFI soit employé par le dépositaire d’un OPC dont le GFI assure la gestion. Dispositions spécifiques applicables à la SGO : 110. Le GFI soumis au chapitre 15 de la Loi 2010 doit respecter les dispositions visées au chapitre 4 du Règlement Délégué (UE) 2016/438 telles que précisées par la CSSF dans ses « Questions & Réponses » publiées sur son site internet 5. 111. Ainsi, la SGO organisée selon une structure moniste doit veiller à ce qu’aucun membre de son conseil d’administration ou de tout autre organe de direction ne soit également membre de l'organe de direction ou salarié du dépositaire d’OPCVM qu’elle gère. Elle doit en outre veiller à ce qu’aucun de ses salariés ne soit également membre de l'organe de direction du dépositaire d’OPCVM qu’elle gère. La SGO organisée selon une structure dualiste doit se conformer à l’article 21 d) et e) du Règlement Délégué (UE) 2016/438. 112. En outre, s'il existe un lien de groupe entre la SGO et le dépositaire auprès duquel sont déposés les actifs d'OPCVM gérés par la SGO, la SGO doit veiller à assurer l’indépendance des organes de direction des deux entités et, le cas échéant, de leur fonction de surveillance, conformément à l’article 24 du Règlement Délégué (UE) 2016/438. 113. La SGO doit en outre respecter les dispositions de l’article 23 du Règlement Délégué (UE) 2016/438 concernant les conflits d’intérêt. 114. Recommandation spécifique au GFIA : il est recommandé aux entités autorisées uniquement en tant que GFIA de respecter les points 110 à 113.