Section 4.2.4 - : Obligations en matière de réunion et de délibération

Section 4.2.4. : Obligations en matière de réunion et de délibération 100. Afin de pouvoir s’acquitter de ses responsabilités, le comité de direction doit opérer selon un mode de fonctionnement adapté aux activités du GFI. Ainsi, par exemple, les dirigeants doivent se contacter de façon régulière et tenir au Luxembourg des réunions périodiques suivant une fréquence mensuelle au moins, voire plus fréquente compte tenu de la taille et de l’organisation du GFI ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de ses activités. 101. Ces réunions doivent faire l’objet de procès-verbaux écrits consignant notamment les décisions et mesures prises par le GFI. Ces procès-verbaux doivent être disponibles dans les locaux du GFI au Luxembourg. 102. Le comité de direction informe régulièrement, de manière complète et par écrit, l’organe de direction/organe directeur des activités du GFI et des OPC qu’il gère.