Sous-chapitre 7.4 - Externalisation (« Outsourcing »)
Circulaire CSSF 12/552 sur l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques · CSSF 12/552
Sous-chapitre 7.4. Externalisation (« Outsourcing »)
185. L’externalisation ne doit pas aboutir à une situation dans laquelle l’esprit ou la lettre de la présente circulaire en matière d’administration centrale, de gouvernance interne et de gestion des risques ne sont plus respectés.
Pour une définition de l’externalisation et des exigences et informations générales relatives à l’externalisation d’activités (en complément de celles applicables aux fonctions de contrôle interne conformément au chapitre 6.2 de la présente partie), référence est faite à la circulaire 22/806 dédiée à l’externalisation.
Pour toute externalisation d’activités entrant dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, référence est également faite au règlement CSSF 12-02 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
Au Luxembourg, l'externalisation des établissements de crédit et entreprises d'investissement est encadrée par un dispositif complet : la circulaire CSSF 22/806 (transposant les orientations EBA sur l'externalisation) précise les notifications préalables à la CSSF pour les arrangements critiques ou importants, l'obligation de registre, et la stratégie de sortie. Le règlement CSSF 12-02 s'applique en complément pour toute externalisation touchant la LBC/FT, la responsabilité restant intégralement chez l'établissement assujetti.
Pratique Luxgap : maintenez un registre d'externalisation à jour en continu et notifiez la CSSF avant tout arrangement critique ou important; conservez la preuve horodatée de chaque analyse pré-externalisation et de chaque test de la stratégie de sortie.
