Partie IV - Chronologie
Circulaire CSSF 12/552 sur l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques · CSSF 12/552
Partie IV. Chronologie • Circulaire CSSF 12/552, transposant les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) en matière de gouvernance interne du 27 septembre 2011 (EBA Guidelines on Internal Governance, « GL 44 »), celles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) en matière d’audit interne du 28 juin 2012, les lignes directrices du CEBS publiées le 26 avril 2010 (Principles for disclosures in times of stress (Lessons learnt from the financial crisis)), les lignes directrices du CEBS du 2 septembre 2010 en matière de risques de concentration (CEBS Guidelines on the management of concentration risk under the supervisory review process, « GL31 ») et les lignes directrices du 27 octobre 2010 en matière de tarification de la liquidité (Guidelines on Liquidity Cost Benefit Allocation).
La circulaire CSSF 12/552 annule et remplace les circulaires IML 93/94 et CSSF 10/466, ainsi que les circulaires IML 95/120, IML 96/126, IML 98/143, CSSF 04/155 et CSSF 05/178 dans le chef des établissements de crédit.
• Circulaire CSSF 13/563 transposant les orientations de l’EBA en matière d’éligibilité des administrateurs, directeurs autorisés et responsables de fonctions clés du 22 novembre 2012 (Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders, « EBA/GL/2012/06 ») ainsi que les orientations du 6 juillet 2012 de l’ESMA concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences à l’encontre de la fonction compliance (Guidelines on certain aspects of the MiFID compliance function requirements, « ESMA/2012/388 »). • Circulaire CSSF 14/597 transposant la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique (CERS) sur le financement des établissements de crédit (« CERS/2012/2 »), sous-recommandation B concernant la mise en place d’un cadre général de gestion du risque de charge pesant sur les actifs (« asset encumbrance »). • Circulaire CSSF 16/642 transposant les orientations de l’EBA en matière de gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (Guidelines on the management of interest rate risk arising from non-trading activities, « EBA /GL/2015/08 »).
• Circulaire CSSF 16/647 transposant les orientations de l’EBA en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (Guidelines on limits on exposures to shadow banking entities which carry out banking activities outside a regulated framework under Article 395(2) of Regulation (EU) No 575/2013, « EBA/GL/2015/20 »).
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
• Circulaire CSSF 20/750 transposant les orientations de l’EBA relatives à la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (Guidelines on ICT and security risk management, EBA/GL/2019/04).
• Circulaire CSSF 20/759 transposant les orientations de l'EBA en matière de gouvernance interne découlant de la directive 2013/36/UE (Guidelines on internal governance under Directive 2013/36/EU, « EBA/GL/2017/11 »), les orientations conjointes de l’EBA et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders, « EBA/GL/2017/12 »), les orientations de l’EBA sur l'application de la définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n° 575/2013 (Guidelines on the application of the definition of default under Article 178 of Regulation (EU) No 575/2013 « EBA/GL/2016/07 »), les orientations de l’EBA sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (Guidelines on specification of types of exposures to be associated with high risk « EBA/GL/2019/01 »), les orientations de l’EBA sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation (Guidelines on the management of interest rate risk arising from non-trading book activities « EBA/GL/2018/02 »), et les orientations de l’EBA sur les corrections de la duration modifiée des titres de créance en vertu de l'article 340, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) nº 575/2013 (Guidelines on corrections to modified duration for debt instruments under the second subparagraph of Article 340(3) of Regulation (EU) 575/2013 « EBA/GL/2016/09 »).
• Circulaire CSSF 21/785 remplaçant l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.
• Circulaire CSSF 22/807 transposant les orientations mises à jour de l'EBA en matière de gouvernance interne (Guidelines on internal governance, « EBA/GL/2021/05 »), les orientations conjointes mises à jour de l’EBA et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders, « EBA/GL/2021/06 »), les orientations de l'ESMA concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (Guidelines on certain aspects of MiFID II compliance function requirements, « ESMA35-36-1952 ») et adaptant les exigences en matière d’externalisation pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la circulaire CSSF 22/806 sur l’externalisation.
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
• Circulaire CSSF 24/860 revoit la définition d’établissements d’importance significative dans la partie I et introduit la définition de « transactions avec des parties liées ». De plus, le champ d’application de la circulaire a été clarifié pour les compagnies financières holding (mixtes) lorsqu’elles sont intermédiaires dans la chaîne de détention, afin de promouvoir la proportionnalité, éventuellement d’un commun accord avec l’autorité compétente. Dans la partie II, l’obligation d’établir un comité d’audit est alignée avec la Loi Audit. Le droit de veto du « Chief Risk Officer » et sa capacité à remettre en cause les décisions sont conformes aux EBA/GL/2021/05 et des ajustements visant à être en ligne avec la circulaire CSSF 22/806 ont été apportés. Dans la partie III, chapitre 3 sur le risque de crédit, la circulaire établit des liens directs avec la circulaire CSSF 22/824 adoptant les Orientations de l’EBA sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) et la circulaire CSSF 17/675 adoptant les Orientations de l’EBA relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06) et développe le contenu des exigences applicables pour les expositions aux particuliers garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel et pour les expositions aux promotions immobilières. Conformément à la directive 2013/36/UE, le terme « fonction de contrôle des risques » est remplacé par « fonction de gestion des risques » dans l’ensemble du document, et les références légales ont été mises à jour.
La présente circulaire entre en vigueur à partir du 30 septembre 2024.
Les lignes directrices, orientations, et recommandations précitées peuvent être consultées et téléchargées sur les sites internet respectifs de l'EBA (www.eba.europa.eu), de l’ESMA (www.esma.europa.eu), du BCBS (https://www.bis.org/bcbs/index.htm) et du CERS (www.esrb.europa.eu).
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
