Modification du règlement (UE) 2016/1011
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
Modification du règlement (UE) 2016/1011
À l’article 6 du règlement (UE) 2016/1011, le paragraphe suivant est ajouté:
| «6. | En ce qui concerne les indices de référence d’importance critique, un administrateur dispose de procédures comptables et administratives saines, de mécanismes de contrôle interne, de procédures efficaces d’évaluation des risques et de dispositifs efficaces de contrôle et de sauvegarde pour une gestion des systèmes de TIC conforme au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil (*5). |
Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente a la fois pour la supervision des administrateurs d'indices au titre du règlement Benchmarks (loi du 17 avril 2018) et pour DORA depuis la loi du 1er juillet 2024 portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554. La CSSF privilegie une approche intégrée : un seul interlocuteur, mais une double grille de contrôle qui mobilise ses services supervision des marches et cyber-resilience.
Pratique Luxgap : pour les administrateurs établis a Luxembourg, nous coordonnons la reponse a la CSSF en un dossier unique benchmark + DORA, avec mapping croise des contrôles pour eviter les doublons et accelerer les inspections sur site.
