Article 62

Modifications du règlement (UE) no 600/2014

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554

Modifications du règlement (UE) no 600/2014

Le règlement (UE) no 600/2014 est modifié comme suit:

1)

L’article 27 octies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Un APA se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil (*4).

(*4)  Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).»;"

b)

au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 3 et 5.».

2)

L’article 27 nonies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Le CTP se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;

b)

au paragraphe 8, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

les exigences organisationnelles concrètes prévues au paragraphe 4.».

3)

L’article 27 decies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’ARM se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;

b)

au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 et 4.».