Communication
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
Communication
1. Aux fins du cadre de gestion du risque lié aux TIC visé à l’article 6, paragraphe 1, les entités financières mettent en place des plans de communication en situation de crise qui favorisent une divulgation responsable, au minimum, des incidents majeurs liés aux TIC ou des vulnérabilités majeures aux clients et aux contreparties ainsi qu’au public, le cas échéant.
2. Aux fins du cadre de gestion du risque lié aux TIC, les entités financières mettent en œuvre des politiques de communication à l’intention des membres du personnel interne et des parties prenantes externes. Les politiques de communication à l’intention du personnel tiennent compte de la nécessité d’établir une distinction entre le personnel participant à la gestion du risque lié aux TIC, en particulier le personnel responsable de la réponse et du rétablissement, et le personnel qui doit être informé.
3. Au moins une personne au sein de l’entité financière est chargée de mettre en œuvre la stratégie de communication concernant les incidents liés aux TIC et remplit la fonction d’information du public et des médias à cette fin.
Au Luxembourg, la CSSF applique DORA depuis le 17 janvier 2025 et a publie la circulaire CSSF 24/847 sur la notification des incidents TIC qui s'articule directement avec l'article 14. La CSSF attend en pratique que le porte-parole désigné soit identifié nominativement dans la politique de gestion de crise transmise lors des inspections sur place, et que les communications publiques soient pre-validees par la fonction conformité avant diffusion. Pour les banques systemiques luxembourgeoises, le superviseur attend aussi une coordination avec la BCE via le mécanisme SSM.
Pratique Luxgap : nous recommandons de tester votre dispositif article 14 lors d'un exercice conjoint avec la cellule communication de la CSSF (qui accepte les sollicitations en amont) et de pre-rediger vos communiqués en FR, EN, DE et LU pour couvrir la realite linguistique de la place.
