Coordination opérationnelle entre superviseurs principaux
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier · UE 2022/2554
Coordination opérationnelle entre superviseurs principaux
1. Afin de garantir une approche cohérente en matière d’activités de supervision et en vue de permettre la coordination des stratégies générales de supervision ainsi que des approches opérationnelles et des méthodes de travail cohérentes, les trois superviseurs principaux désignés conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), mettent en place un réseau de supervision commun pour assurer la coordination de leurs activités au cours des phases préparatoires et durant l’exécution des activités de supervision de leurs prestataires tiers critiques de services TIC respectifs qui font l’objet d’une supervision, ainsi qu’au cours de toute action qui pourrait s’avérer nécessaire en vertu de l’article 42.
2. Aux fins du paragraphe 1, les superviseurs principaux élaborent un protocole de supervision commun précisant les procédures détaillées à suivre pour assurer la coordination quotidienne et permettre des échanges et des réactions rapides. Le protocole est révisé périodiquement pour tenir compte des besoins opérationnels, en particulier de l’évolution des modalités pratiques de supervision.
3. Les superviseurs principaux peuvent, sur une base ad hoc, demander à la BCE et à l’ENISA de fournir des conseils techniques, de partager leur expérience pratique ou de participer à des réunions de coordination spécifiques du réseau de supervision commun.
Au Luxembourg, la CSSF est l'autorité competente désignée pour DORA (loi du 21 juillet 2023 portant mise en oeuvre du règlement DORA et modifiant la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier). Bien que l'article 34 organise la coordination entre les trois ESAs au niveau européen, la CSSF participe en pratique aux travaux du JON via les colleges de superviseurs et descend les recommandations directement aux entités financieres luxembourgeoises lors des revues SREP, ICAAP et contrôles thematiques TIC. La circulaire CSSF 22/806 sur l'externalisation et la circulaire CSSF 24/847 sur la gestion des risques TIC constituent les vehicules par lesquels les conclusions JON sont operationnalisees au Luxembourg.
Pratique Luxgap : integrez systématiquement les recommandations CSSF post-JON dans votre rapport annuel TIC remis au conseil d'administration, et tracez la chaîne de décision (recommandation JON -> circulaire CSSF -> action contractuelle) pour démontrer votre dispositif de veille réglementaire lors du prochain contrôle sur place.