Sous-chapitre 3.4 - Expositions présentant un risque particulièrement
Circulaire CSSF 12/552 sur l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques · CSSF 12/552
Sous-chapitre 3.4. Expositions présentant un risque particulièrement élevé
18. Les établissements qui appliquent l’approche standard pour le risque de crédit mettent en place un processus pour l’identification des expositions présentant un risque particulièrement élevé. Ce processus couvre au moins les expositions au sens de l’article 128, paragraphes 2 et 3 du CRR.
19. Les établissements appliquent les orientations EBA/GL/2019/01 qui précisent les notions d’investissement dans des entreprises de capital risque et d’investissement en capital-investissement, telles que visées à l’article 128, paragraphe 2, points a) et c) du CRR. Ces orientations précisent également quels types d’expositions, autres que ceux mentionnés à l’article 128, paragraphe 2 du CRR, doivent être considérés comme présentant un risque particulièrement élevé et dans quelles circonstances.
16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 ET 24/860
Les types d’expositions identifiés par les établissements qui présentent un risque de perte particulièrement élevé, sans pour autant répondre aux caractéristiques spécifiques décrites dans les EBA/GL/2019/01, doivent être notifiés à l’autorité compétente, en utilisant le formulaire correspondant disponible sur le site internet de la CSSF.
