Partie IV - Chronologie et entrée en vigueur

Chronologie et entrée en vigueur • Circulaire CSSF 12/552, transposant les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) en matière de gouvernance interne du 27 septembre 2011 (EBA Guidelines on Internal Governance, « GL 44 »), celles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) en matière d’audit interne du 28 juin 2012, les lignes directrices du CEBS publiées le 26 avril 2010 (Principles for disclosures in times of stress (Lessons learnt from the financial crisis)), les lignes directrices du CEBS du 2 septembre 2010 en matière de risques de concentration (CEBS Guidelines on the management of concentration risk under the supervisory review process, « GL31 ») et les lignes directrices du 27 octobre 2010 en matière de tarification de la liquidité (Guidelines on Liquidity Cost Benefit Allocation). • Circulaire CSSF 13/563 transposant les orientations de l’EBA en matière d’éligibilité des administrateurs, directeurs autorisés et responsables de fonctions clés du 22 novembre 2012 (Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders, « EBA/GL/2012/06 ») ainsi que les orientations du 6 juillet 2012 de l’ESMA concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences à l’encontre de la fonction compliance (Guidelines on certain aspects of the MiFID compliance function requirements, « ESMA/2012/388 »).

• Circulaire CSSF 14/597 transposant la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique (CERS) sur le financement des établissements de crédit (« CERS/2012/2 »), sous-recommandation B concernant la mise en place d’un cadre général de gestion du risque de charge pesant sur les actifs (« asset encumbrance »). • Circulaire CSSF 16/642 transposant les orientations de l’EBA en matière de gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (Guidelines on the management of interest rate risk arising from non-trading activities, « EBA /GL/2015/08 »).

• Circulaire CSSF 16/647 transposant les orientations de l’EBA en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (Guidelines on limits on exposures to shadow banking entities which carry out banking activities outside a regulated framework under Article 395(2) of Regulation (EU) No 575/2013, « EBA/GL/2015/20 »).

• Circulaire CSSF 20/750 transposant les orientations de l’EBA relatives à la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (Guidelines on ICT and security risk management, EBA/GL/2019/04).

• La présente Circulaire CSSF 20/758 abrogeant et remplaçant la circulaire 12/552 telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, CSSF 14/597, CSSF 16/642, CSSF 16/647, CSSF 17/655 et CSSF 20/750 dans le chef des entreprises d’investissement et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

• Circulaire CSSF 21/785 remplaçant l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas d’externalisation informatique matérielle.

• Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation.

Les lignes directrices, orientations et recommandations citées dans la présente circulaire peuvent être consultées et téléchargées sur les sites internet respectifs de l’EBA (www.eba.europa.eu), de l’ESMA (www.esma.europa.eu) et du BCBS (https://www.bis.org/bcbs/index.htm.

Les modifications apportées à la présente circulaire 20/758 entrent en vigueur avec effet au 30 juin 2022.

Claude WAMPACH Marco ZWICK Jean-Pierre FABER Directeur Directeur Directeur

Françoise KAUTHEN Claude MARX Directeur Directeur général