Section 6.1.3 - Contrôles réalisés par les membres de la
Circulaire CSSF 20/758 — Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques (entreprises d'investissement) · CSSF 20/758
Section 6.1.3. Contrôles réalisés par les membres de la direction autorisée sur les activités ou fonctions qui tombent sous leur responsabilité directe 103. Les membres de la direction autorisée contrôlent personnellement et de manière régulière les activités et fonctions qui tombent sous leur responsabilité directe. Ces contrôles sont effectués sur base des données qui leur sont remises à cet effet par les fonctions commerciales, de support et de contrôle, ou les différentes unités opérationnelles de l’établissement.
Les points à surveiller plus particulièrement par les membres de la direction autorisée sont notamment :
• les risques liés aux activités et fonctions dont ils sont directement responsables ; • le respect des lois et normes applicables à l’établissement, avec une attention particulière pour les normes prudentielles en matière de solvabilité, de liquidité et de la réglementation en matière de grands risques ; • le respect des politiques et procédures arrêtées par la direction autorisée ; • le respect des budgets établis : examen des réalisations effectives et des écarts ; • le respect des limites (notamment sur base d’« exception reports ») ; • les caractéristiques des opérations, notamment leur prix, leur rentabilité individuelle ; • l’évolution de la rentabilité globale d’une activité.
Les membres de la direction autorisée informent régulièrement les autres membres de la direction autorisée sur l’exercice de leur mission de contrôle.
